REGLEMENT DE LA CONSULTATION


                                                                RÉHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE L’AGENCE POSTALE
                                                                                       COMMUNALE À ROCHEGUDE


Pouvoir adjudicateur :
Mairie de ROCHEGUDE
20 Place de la Fontaine
26 790 ROCHEGUDE


Objet de la consultation :
Travaux de Réhabilitation de la Mairie et de l’agence postale communale


Date limite de remise des offres
Le mercredi 21/12/2016 à 12h00


Article 1- Objet du marché
La présente consultation concerne les « travaux de réhabilitation de la mairie et de l’agence
postale »


Article 2- Conditions de la consultation
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles 28 et 40
du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre
économiquement intéressante. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre,
notamment le prix. La négociation se déroulera au cours d’entretiens. Tous les frais éventuels
liés à cette phase de la procédure seront à la charge du candidat. Elle pourra porter sur
l’ensemble des points permettant le jugement des offres. Les éléments substantiels du marché
ne pourront pas faire l’objet de négociation.
À l’issue de la négociation, les candidats devront remettre leur proposition par écrit dans un
délai qui leur sera précisé lors du dernier entretien de négociation.
Le pouvoir adjudicateur analysera et classera les offres négociées selon les critères énoncés au
règlement de consultation (critères identiques au jugement initial des offres).
Les résultats de la négociation seront formalisés par la rédaction d’une mise au point du marché
avec le titulaire, établie avant la signature du marché.
Une offre incomplète sera éliminée.


Les candidats n’ont pas à apporter de modification ou complément au Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP).


Plans d’exécution :
Les entreprises sont chargées de l’établissement des plans d’exécution et des notes de calcul de
tous les ouvrages.
Les plans et notes de calcul des ouvrages, à charge des entreprises, seront soumis à l’aval de
l’architecte et du bureau de contrôle.


Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.


Article 3- Décomposition en tranches et en lots
Les présents travaux sont prévus en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles et en 8
lots :
Lot 1 : gros oeuvre
Lot 2 : ouvrages en plaques de plâtre – plafonds suspendus – plâtrerie
Lot 3 : menuiseries aluminium extérieures et intérieures bois
Lot 4 : serrurerie
Lot 5 : revêtement de sols – carrelage – sols souples
Lot 6 : Peinture
Lot 7 : électricité
Lot 8 : Plomberie - Sanitaire
Les lots font l’objet de marchés confiés à une entreprise unique ou à un groupement solidaire
d’entreprises ou à une entreprise générale.


En cas de groupement :
L’un des membres du groupement devra être désigné dans la lettre de candidature et dans l’acte
d’engagement comme mandataire, chargé de représenter l’ensemble des membres du
groupement vis-à-vis du maître d’ouvrage et de coordonner leurs prestations.

Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même
marché.
Les candidats sont avertis que, le cas échéant, la forme imposée après attribution sera celle d’un
groupement solidaire, chacun des membres du groupement étant engagé pour la totalité du
marché.
La lettre de candidature et l’offre seront signées soit par l’ensemble des entreprises groupées,
soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour les représenter au stade de la
passation de marché.
Pour chaque lot, les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en
qualité de membres de plusieurs groupements : une même entreprise ne peut toutefois pas être
mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du
groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences
techniques requises pour l’exécution du marché.


Article 4- Durée du marché
Le délai global est de 10 mois à compter de la notification comprenant un mois de préparation
pour chaque tranche. Les prestations débuteront le début février 2017


Article 5- Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :


- Les imprimés DC 1 et DC 2 dûment complétés, datés, revêtus d’une signature
originale et accompagnée des pièces justificatives auxquelles ils se référent, ou
documents équivalents ; pour attester du versement de leurs cotisations fiscales et
sociales, les candidats pourront également produire les certificats sociaux et fiscaux ou
l’état annuel (imprimé DC7) relatifs à la situation de l’entreprise au 31 décembre 2010


- Les attestations d’assurances décennale et responsabilité civile en cours de validité ;


Une liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;


Les mêmes documents sont à produire pour les sous traitants proposés à l’agrément.


- Un acte d’engagement (AE), document ci-joint à compléter, dater et signer par les
représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du
marché ; cet acte d’engagement sera accompagné éventuellement par les demandes
d’acceptation des sous traitants et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les
sous traitants désignés au marché (annexe de l’acte d’engagement en cas de sous traitance).
Que des sous traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans
l’acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous traiter et, par
différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en
nantissement ou céder.
-L’approbation du CCAP et du CCTP sans aucune modification par le candidat et ses sous
traitants dûment datés et signés.
-Un mémoire technique permettant de juger des compétences de l’entreprise (cf « Jugement
des offres ») et comprenant à minima :
                - Des attestations de la qualité du travail de l’entreprise établies par des
                  Maitres d’oeuvre
                - Des références d’opérations de même importance et de même qualité technique
                - Les moyens humains et profils des intervenants (nombre de personnes affectées au
                  chantier, encadrement, interlocuteur en réunion de chantier, formation…)
                - Les dispositions arrêtées par le candidat en matière de : gestion des déchets de
                  chantier, organisation de la collecte des déchets et lieux d’évacuation, et gestion de la
                  sécurité du personnel sur le chantier.
                - Les dispositions prises pour respecter les délais et les différentes dispositions
                  techniques
- Une attestation de visite des lieux signée .
Les visites du site sont organisées les 30/11, 5/12 et 9/12 à 9h30. Une inscription
préalable auprès de la mairie ( tel : 04 75 04 81 12 ou mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
est nécessaire.
- Le détail estimatif
- Le plan Général de Coordination approuvé et signé


Article 6 – Retrait du dossier de consultation
- Le règlement de consultation et le dossier de consultation peuvent être téléchargés
gratuitement par les candidats sur le site internet www.boamp.fr
L’accès au DCE est possible sans que le candidat ait à s’identifier, toutefois, il est vivement
conseillé aux candidats de s’identifier afin d’être informés des éventuelles modifications
susceptibles d’intervenir .
- Il peut être obtenu auprès par mail en en faisant la demande à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Ces documents sont à retirer sur place à l’adresse de remise des offres.


Article 7 - Conditions d’envoi et de remise des offres
Les plis devront être transmis, sur support papier exclusivement, par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception, par la poste en recommandé
avec AR, ou remis contre récépissé,


- Au plus tard, le 21/12/2016


À l’adresse : Mairie de Rochegude
                  20 place de la Fontaine
                  26 790 ROCHEGUDE


- Horaires d’ouverture :
o LUNDI 9 H 00 – 12 H 00
o MARDI 15 H 00– 19 H 00
o MERCREDI 9 H 00 – 12 H 00
o JEUDI 15 H 00 – 17 H 15
o VENDREDI 9 H 00 – 12 H 00 ET 15 H00 – 17 H 15


Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.


Les offres devront contenir les documents visés à l’article 5, présentés sous enveloppe cachetée
portant la mention : « Ne pas ouvrir, travaux de Réhabilitation de la Mairie et de l’agence
postale communale à Rochegude (26) »


Transmission par voie électronique :
Les candidatures et les offres devront être remises avant le jour et la date mentionnés ci-dessus.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée
seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Il sera fait application des dispositions de l’arrêté pris en application de l’article 56 du code des
marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la
candidature et pour l’offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les
documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l’offre.
Les documents relatifs à la candidature comprennent les justifications à produire prévus à
l’article 5.
Les documents relatifs à l’offre comprennent le projet de marché et le mémoire justificatif.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur la plateforme :
www.boamp.fr
Chaque transmission dématérialisée fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé
de réception électronique.


Contraintes informatiques :
Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le
maître de l’ouvrage sera réputé n’avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats
d’utiliser un antivirus régulièrement mise à jour.
Les formats des fichiers acceptés par le maître de l’ouvrage sont les suivants : Word, Excel,
Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit
pas trop volumineuse.
Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents par voie
dématérialisée, il est autorisé à utiliser l’une des autres voies de transmission prévues par le
présent règlement.
Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le dépôt des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception
mentionnant la date et l’heure de réception.
Les dépôts qui parviennent après la date et l’heure limites de remise des offres ne seront
pas retenus.


Dispositions relatives à la signature électronique :
Les documents relatifs à la candidature et les actes d’engagement transmis par voie
électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre
chargé de l’économie.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou
sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
La copie de sauvegarde n’est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres,
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles cidessus,
la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l’un des cas suivants :
- la candidature et l’offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,
- la copie de sauvegarde est parvenue dans
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou simple ou double
enveloppe, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.


Article 8 - Jugement des offres
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète, ou non conforme à
l’objet du marché sera éliminée.
Le choix de l’entreprise sera effectué en tenant compte uniquement des offres remises par les
concurrents avant la date limite fixée.
Le marché sera attribué au candidat dont l’offre a été retenue sur la base des critères ci-dessous
énoncés :
Les critères pour le jugement des offres sont :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
par ordre de priorité décroissante avec leur pondération :


•Valeur Technique 60 %
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique.
Elle sera décomposée de la manière suivante :
- Les attestations de qualité du travail de l’entreprise établies par des Maitres
d’oeuvre : 20 %
- La liste des références d’opérations de même importance et de même qualité technique :
10%
- Les moyens humains et profils des intervenants (nombre de personnes affectées au
chantier, encadrement, interlocuteur en réunion de chantier, formation…) : 10 %
- L’attestation de visite des lieux : 10 %
- Les dispositions arrêtées par le candidat en matière de : gestion des déchets de chantier,
organisation de la collecte des déchets et lieux d’évacuation, et gestion de la sécurité du
personnel sur le chantier : 5 %
- Les dispositions prises pour respecter les délais et les différentes dispositions techniques :
5%^
• Prix : 40 %
La note attribuée est obtenue à partir de la formule : Mo / Mn
Dans laquelle :
Mo =Montant de l’offre la moins disante ou si la valeur de l’offre la moins disante
est inférieure à 80 % de la moyenne des offres admissibles, Mo = Moyenne des offres
admissibles x 0.8.
Mn = Montant de l’offre concernée ou si la valeur de l’offre concernée est inférieure à
80 % de la moyenne des offres admissibles, Mn = Moyenne des offres admissibles x
0.8
L’arrondi final sera traité au dixième.
Après examen des offres, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 ou
5 entreprises qui auront remis les offres les plus intéressantes pour chaque lot. Ces négociations
seront conduites dans de strictes conditions d’égalité, avec les candidats ayant présenté les
offres les plus intéressantes.
Les candidats peuvent être invités par le pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier
leur offre, dans le cadre des négociations, sans pour autant qu’il soit porté de modifications
substantielles au présent cahier des charges.
Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur désigne un attributaire à titre provisoire.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les
candidats produisent les certificats et attestations des articles 18-I et 18-II du Décret no2005-
1742 du 30 décembre 2005. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces
documents ne pourra être supérieur à 10 jours.


Article 9 – Attribution du marché
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, produira dans un délai de 7 jours à
compter de la demande du maître d’ouvrage, les pièces prévues à l’article D 8222-5, D 8222-7
et D 8222-8 du Code du Travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales.
Le candidat devra également, en application des articles L 8254-1 et D 8254 – 2
Le DC6 pourra être réclamé.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera
rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera donc sollicité pour produire les certificats et
attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.


Article 10 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront transmettre au plus tard 10 jours avant la date limite de remise
des offres une demande écrite à :


Renseignements administratifs :
Mairie de ROCHEGURE
20 Place de la Fontaine
26 790 Rochegude
Tél : 04 75 04 81 12


Renseignements techniques :


Architectes Urbanistes :
Christian MENDEZ                                      Frédéric CHABERT
Rue de l’Eglise                                           22 Avenue F. Mistral
84500 BOLLENE                                        84100 ORANGE
Tel : 04.90.40.12.89                                 Tél : 04.90.34.13.85

 

 Documents complémentaires:

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/ae_ent_lot_1.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/ae_ent_lot_2.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/ae_ent_lot_3.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/ae_ent_lot_4.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/ae_ent_lot_5.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/ae_ent_lot_6.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/ae_ent_lot_7.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/ae_ent_lot_8.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/cadastre_situation.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/ccap.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/cctp_tous_lots.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/diagnostic_amiante.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/dpgf_tous_lots.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/pices_graphiques_demolition.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/pieces_graphiques_dce.pdf

images/DGS_PDF/Rehabilitation_Mairie/pieces_graphiques_edl.pdf

PGC_Mairie_ROCHEGUDE.pdf

dce_schma_l'ectricité